Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation Applicables au premier mars 2018

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») déterminent les règles d’accès à l’application Baobab (ci‑après « l’Application »), aux services et aux produits associés, sur les terminaux iPhone et iPad et sous le système d’exploitation iOS de la Société Apple (ci‑après « Apple »), par toute personne (ci‑après « l’Utilisateur ») qui dispose de la pleine capacité juridique de s’inscrire. Les présentes CGU sont conclues entre l’Utilisateur et la Société DILICOM (ci‑après « DILICOM »), éditeur de l’Application.

L’Application est un logiciel permettant à l’Utilisateur de télécharger et de lire sous la forme numérique des œuvres sous la forme de publications numériques (ci‑après les « Fichiers Numériques »). L’Utilisateur peut accéder à l’Application en la téléchargeant gratuitement depuis l’App Store sur son terminal iOS, ou en synchronisant son terminal iOS depuis un ordinateur via le service iTunes de Apple.

DILICOM se réserve seul le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, selon l’évolution des services offerts par l’Application. L’Utilisateur est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de ses évolutions les plus récentes. L’utilisation de l’Application implique l’acceptation par l’Utilisateur, sans réserves, des CGU en vigueur. Aucune renonciation à se prévaloir des présentes CGU ne peut être opposée à DILICOM.

Ressources numériques et environnement compatibles

L’application de lecture est exclusivement compatible avec des ressources protégées par LCP DRM ou sans DRM. Les ressources protégées par d’autres DRM ne peuvent pas être lues par Baobab. DILICOM ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement dans le cas où les conditions d’utilisation décrites ci-dessus n’était pas respectée. L’application de lecture Baobab est particulièrement optimisée dans le cadre du Prêt Numérique en Bibliothèque (PNB ®).

Pour connaître le fonctionnement détaillé de l’application Baobab et pour les questions de SAV : www.baobabapp.com

Pour connaître le fonctionnement détaillé de PNB : http://pretnumeriqueenbibliotheque.fr/

Inscription et identification

L’application ne nécessite pas de création de compte utilisateur pour fonctionner. L’utilisateur peut s’il le souhaite enregistrer ses identifiants de bibliothèque pour faciliter le téléchargement de ses emprunts en cours.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser l’application dans une version limitée sans synchronisation à son compte bibliothèque, ou complète en demandant la synchronisation à son compte bibliothèque pour télécharger ses emprunts en cours.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité, tant à l’égard de DILICOM que de tiers, et d’entrainer la suspension ou la radiation de son enregistrement, avec effet immédiat et sans aucun droit à indemnité de quelque nature que ce soit.

Les éléments d’identification fournis à l’inscription sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe nécessaires pour se connecter à son Compte Bibliothèque. Il lui revient de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que des tiers puissent en avoir connaissance. DILICOM ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de ses données personnelles d’identification.

Disponibilité des services

L’Application est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. DILICOM se réserve toutefois le droit, en cas de nécessité impérieuse et ce sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à ses services sans pouvoir être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les interruptions temporaires de services seront dans la mesure du possible notifiées à l’Utilisateur 24 (vingt‑quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsqu’elles revêtent un caractère d’urgence. DILICOM fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès à ses services dans les plus brefs délais.

Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
Baobab utilise certaines données à des fin de surveillance et d’analyse de l’utilisation et du bon fonctionnement de l’application. Les données recueillies sont utilisées par l’outil analytique Firebase.

Nous vous informons que chaque fois que vous utilisez notre service, en cas d’erreur dans l’application, nous collectons des données et des informations (via des produits tiers) sur votre téléphone, appelées Log Data. Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse du protocole Internet («IP») de votre appareil, le nom de l’appareil, la version du système d’exploitation, la configuration de l’application lors de l’utilisation de notre service, l’heure et la date de votre utilisation du service et d’autres statistiques.

Ces données sont anonymes, elles ne sont rapprochées d’aucune données personnelles d’identification directe comme le nom ou les coordonnées de l’utilisateur.

Ces données sont stockées dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés situés dans les locaux de nos fournisseurs de services.

Utilisation des informations

Pour une meilleure expérience, lors de l’utilisation de notre service, l’utilisateur est libre de créer son « compte usager de bibliothèque ». Ces informations sont anonymes et utilisées uniquement pour communiquer avec votre bibliothèque et permettre le téléchargement de vos livres empruntés.
L’application utilise des services tiers qui peuvent collecter des informations utilisées pour identifier les actions réalisées par l’application.

Lien vers la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers utilisés par l’application

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, DILICOM a procédé à une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 8 août 2008, enregistrée sous le n°1311416.

Les informations nominatives ainsi que les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé.

DILICOM s’engage à ne pas communiquer les données à des tiers, sous forme de prêt, d’échange et/ou de vente de Fichiers Numériques, et à ne réaliser aucun traitement des informations ainsi collectées en dehors des strictes nécessités de son activité et de celle de ses partenaires, dans le strict cadre de DILICOM.

Propriété intellectuelle

La totalité des éléments diffusés au travers de l’Application, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, constituent des œuvres de l’esprit au sens de la Propriété littéraire et artistique et sont protégés par la loi, par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

Leur utilisation ne peut être effectuée que dans un cadre personnel, privé et gratuit.

Lesdites données, informations et contenus ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, transmis, diffusés, traduits, vendus, exploités commercialement, réutilisés de quelque façon que ce soit sans l’accord préalable, exprès et écrit de DILICOM.

Toute violation du droit d’auteur est constitutive d’un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l’article L.335‑2 du Code de la Propriété Intellectuelle et punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

En outre, les dénominations sociales, marques, noms de domaines et logos contenus sur l’Application sont la propriété de DILICOM et de ses partenaires. Ils sont protégés par la Propriété industrielle et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation préalable, expresse et écrite.

Responsabilité

DILICOM n’est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre de son offre de services sur l’Application. DILICOM ne peut pas être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que, sans que cette liste ne soit limitative : perte de données, virus, intrusion, rupture du service, vitesse d’accès, utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition par l’Utilisateur sur l’Application, ou tout autres problèmes involontaires, étant entendu que la sécurité de l’Application relève de la plateforme App Store de la Société Apple et ne saurait engager DILICOM.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent et/ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. L’Utilisateur s’engage à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de sa commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions.

Dans le cas où la responsabilité de DILICOM était recherchée par un tiers du fait de l’utilisation non conforme de l’Application et des services afférents par l’Utilisateur, DILICOM se réserverait la possibilité de se retourner contre ledit Utilisateur. Dans le cas où la responsabilité de DILICOM se verrait engagée suite au manquement à l’une de ses obligations au titre des CGU, la réparation ne s’appliquerait qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, et à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels.

DILICOM se réserve seul le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations jugées nécessaires. Par ailleurs, DILICOM se réserve le droit sans préavis ni indemnités d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble de ses services, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes CGU, cette clause sera réputée non écrite, et la nullité ne se révélera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.

En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales

L’Application est éditée par DILICOM SAS, au capital social de 128 768 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (35055693200035) et dont le siège social est situé au 60 rue St André des Arts 75006 Paris (France). Tél : 01 43 25 43 35.

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